Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 11
Versions de la disposition
11. Le comité surveille l’exercice de la profession conformément au programme qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration.
L’Ordre rend disponible au public, notamment sur son site Internet, le programme de surveillance de l’exercice de la profession.
En vig.: 2021-11-25
11. Le comité surveille l’exercice de la profession conformément au programme qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration.
L’Ordre rend disponible au public, notamment sur son site Internet, le programme de surveillance de l’exercice de la profession.
